C-61.1, r. 8.1 - Règlement sur les cas et conditions pour attirer ou nourrir un animal ou une catégorie d’animaux

Texte complet
1. Une personne peut attirer, tenter d’attirer, nourrir ou tenter de nourrir un animal à des fins d’observation de la faune.
Une personne peut toutefois attirer, tenter d’attirer, nourrir ou tenter de nourrir un cerf de Virginie:
1°  du 1er septembre au 30 novembre, uniquement;
2°  en tout temps, sur l’île d’Anticosti.
A.M. 2023-0001, a. 1.
En vig.: 2023-03-30
1. Une personne peut attirer, tenter d’attirer, nourrir ou tenter de nourrir un animal à des fins d’observation de la faune.
Une personne peut toutefois attirer, tenter d’attirer, nourrir ou tenter de nourrir un cerf de Virginie:
1°  du 1er septembre au 30 novembre, uniquement;
2°  en tout temps, sur l’île d’Anticosti.
A.M. 2023-0001, a. 1.